Les retraites

La situation des retraites en France est de plus en plus préoccupante, compte tenu notamment de la tendance démographique défavorable et du chômage d’un niveau élevé. Les débats pour les retraites sont souvent vifs : système par répartition ou par capitalisation ? Durées de cotisation? Niveaux de pensions? Régimes spéciaux? …

Pour pouvoir répondre à ces questions nous allons tout d’abord présenter le système des retraites en France, ensuite nous constaterons qu’elle comporte quelques difficultés au jour d’aujourd’hui, et pour finir nous verrons les solutions possibles pour améliorer ces retraites.

I) Le système des retraites en France

La sécurité sociale est un ensemble d'institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences de divers événements ou situations, généralement qualifiés de risques sociaux en France.
La notion de sécurité sociale revêt deux aspects :
D'un point de vue fonctionnel, la sécurité sociale est destinée à assister financièrement ses bénéficiaires qui rencontrent différents événements coûteux de la vie. On en distingue quatre types (appelés risques) qui forment les quatre branches de la sécurité sociale :

1. La branche maladie (maladie, maternité, invalidité, décès) ;
2. La branche accidents du travail et maladies professionnelles ;
3. La branche vieillesse et veuvage (retraite) ;
4. La branche famille (dont handicap, logement, RSA...).

La loi du 22 mai 1946 pose le principe de la généralisation de la sécurité sociale.
Toute la population active bénéficie donc de l’assurance vieillesse dans le cadre du régime général depuis 1946.
Le système des retraites en France est fondé sur le principe de la répartition : ce sont les cotisations prélevées sur les salaires des actifs qui servent à payer les pensions des retraités selon le pacte de solidarité entre les générations.

Plusieurs réformes ont modifié le système, notamment celle issue de la loi du 22 juillet 1993 concernant le secteur privé, qui prévoyait l’allongement de la durée de cotisation.
L’organisation du système d’assurance vieillesse se caractérise par la diversité des régimes que l’on regroupe en trois catégories : régimes des salariés du secteur privé, régime des salariés du secteur public et régimes autonomes des non-salariés (artisans, commerçants, professions libérales, agriculteurs…).
Le système de retraite est organisé en trois niveaux qui concernent tous les salariés du secteur privé excepté les salariés agricoles :

• Le premier niveau, le régime de base, a été créé par l’ordonnance du 19 octobre 1945 (près de 16 millions de personnes, cotisant principalement à la CNAV - Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse - branche de retraite générale du régime de sécurité sociale).
Ils doivent, quel que soit le montant de leur salaire, cotisé à l’assurance vieillesse, dans la limite d’un plafond de cotisations. Pour les salariés de la fonction publique (civils, militaires ou fonctionnaires de justice), la retraite est assurée par un système de couverture unique. Les pensions sont versées directement par le budget de l’Etat.

• Le second niveau comprend plusieurs régimes complémentaires professionnels
(Essentiellement l’AGIRC pour les salariés cadres et l’ARRCO pour les salariés non-cadres).
Ce régime est obligatoire pour les artisans mais il demeure facultatif pour les industriels, les Commerçants et les agriculteurs.

• Le troisième niveau correspond à l’épargne volontaire par capitalisation où chaque
Salarié accumule des actifs financiers durant sa période d’activité et touche une rente viagère durant sa retraite. Le capital accumulé dépend de la rentabilité des placements effectués et le montant de la pension dépend de l’espérance de vie calculée à partir de tables statistiques de mortalité.

L’organisation des retraites en France est donc caractérisée par la pluralité des régimes dont le nombre de cotisants et de retraités est très variable. Le seul socle commun de l’organisation des retraites en France reste le principe de solidarité et la gestion par répartition. Toutefois nous constatons que les retraites sont en difficultés.


II) Les difficultés des retraites en France

Aujourd’hui, l’Etat français doit faire face à un problème complexe, celui du financement des retraites. Le système des retraites par répartition qui s’appuie sur le principe de solidarité entre les générations, n’est vraisemblablement pas compatible avec une population vieillissante et une croissance faible.
Le vieillissement de la population est la hausse de la proportion des soixante ans et plus. Cette hausse provient d’une espérance de vie croissante induite par des normes sociales mais aussi par des progrès médicaux extraordinairement plus élevées et par les meilleures conditions de vie. Elle est aussi du pas la baisse, à partir des années 60, du taux de fécondité qui était tombé au dessous du seuil nécessaire au remplacement des générations. Ce vieillissement serait du également aux immigrants qui sont plus jeunes et plus féconds que la moyenne des français.

En un siècle l’espérance de vie à pratiquement doublé et elle continue à croître au rythme d’une année environ tous les 4 ans. L’espérance de vie est aujourd’hui de 82 ans, et elle sera de 88 ans d’ici 2040.
Le vieillissement de la population constitue une réussite, mais il met à mal le financement à long terme de notre protection, puisque l’allongement de l’espérance de vie s’accompagne d’un accroissement de la demande en soin de santé et en prestations sociales ainsi que d’une sollicitation plus longue des pensions de retraites. En France ce phénomène a été retardé par le baby-boom des années 1950.
Avec l’arrivée à l’âge de la retraite de la génération du baby-boom, il y a plus de retraités et donc moins d’actifs. Aujourd’hui 10 actifs financent 4 retraités, en 2040 ils en financeront 7. Avec de moins en moins d’actifs pour financer les pensions de retraités de plus en plus nombreux, l’équilibre financier des régimes de retraite est menacé.


Le vieillissement de la population a pour conséquence d’influer sur notre économie ainsi que sur le fonctionnement de notre société. Ce vieillissement a un impact direct sur les retraites puisqu’il est souvent considéré comme une menace pour nos régimes de retraites.


Une autre difficulté s’ajoute pour le financement des retraites. En effet, on constate que le nombre de retraite anticipé a augmenté. En effet, les destructions d’emplois liées à la crise réduisent les recettes de l’assurance vieillesse, et les départs anticipés pour carrière longue sont plus nombreux que prévu (plus de 100 000 par an). L’âge moyen de cessation définitive d’activité reste inférieur à 59 ans. D’après nos chiffres, si 1 personne part en retraite, il faut au moins 3 personnes entrent dans la vie active pour pouvoir payer la retraite. Or nous constatons aussi que l’âge d’entrée dans le marché du travail en France à diminuer car les jeunes font des études plus longue et donc rentrent plus tard dans la vie active.

Un autre problème au niveau du système français est caractérisé par le déficit budgétaire de la Sécurité Sociale. Lorsqu’en 1945, la SECU est créée, l’ambition est de construire un régime d’assurance vieillesse généralisée et unique. En 2009 son déficit est de 8,9 milliards, mais le gouvernement espère faire diminuer ce déficit à 8,6 milliards. Le déficit de la branche vieillesse devrait être inférieur à autrefois, grâce aux transferts du Fonds de solidarité vieillesse.

La réforme Fillon de 2003 a-t-elle apporté une solution nouvelle aux problèmes des retraites engendrés par le vieillissement de la population ?



III) Les solutions apportées pour les retraites en France

Face aux problèmes de financement des retraites, une réforme est nécessaire. Il est possible d’agir sur 3 axes principaux afin de rééquilibrer le système de répartition, mais pas uniquement sur l’un d’entre eux. Il est nécessaire de combiner les remaniements sur:


- le niveau des pensions, mais il faut qu’un bon niveau de retraite soit maintenu. Sans reforme, elles seraient diminuée de moitié d’ici 2040.
-le niveau des cotisations sur les actifs, mais il ne faut pas non plus tout faire peser sur les cotisations, sinon il faudrait les augmenter de 50% d’ici 2040.
- la durée d’activité et de cotisation, l’âge de départ a la retraite est d’avant 60 ans. On passe de plus en plus de temps a la retraite, et il faut redéfinir le lien au travail. Si l’on allongeait seul ce paramètre, il faudrait une durée de 6 ans de plus de travail.

Le problème des retraites n’est pas nouveau. Ainsi afin de reformer le système de financement, plusieurs lois on progressivement vu le jour mais ne sont pas toutes réellement appliquer aujourd’hui.

La réforme de 1993 tout d’abord, prévoit l'allongement de la durée de cotisation pour bénéficier d'une retraite à taux plein. Elle passe progressivement de 37,5 années à 40 années. D’autre part le salaire moyen de référence devra être calculé sur les 25 meilleures années et non plus sur les 10 meilleures. La revalorisation de la pension se fera à partir de l'évolution des prix et non plus à partir de l'évolution générale des salaires

En 1999, un fond de réserve des retraites est créé, pour permettre la prise en charge avec une dose de capitalisation, d’une partie du financement des retraites entre 2020 et 2040.Mais ce fond ne peut permettre seul de résoudre le problème des retraites efficacement et a long terme et le système actuel nécessite toujours quelques remaniements .

Afin de permettre un rééquilibrage du système, une nouvelle reforme est instaurée: la réforme de Fillon en 2003. La volonté officielle est toujours de conserver le principe de la répartition comme base de financement des retraites. Ses principales dispositions incluent un allongement de la durée de cotisation, des incitations à l'activité des « seniors » et la mise en place d'un système de retraite par capitalisation individuel, le PERP.

Ainsi, la reforme prévoit:

• Un nouvel allongement progressif de la durée de cotisation de 40 ans en 2008 à 41 ans prévu en 2012 et 42 ans en 2020 .
La bases du calcule de la pension prend en compte les 25 meilleures années de salaires (les 6 dernier mois pour le secteur public).
• Les retraites les plus basses seront relevées en fonction de l’indice des prix, afin qu'en 2008, aucune retraite nette d’un salarié ayant une carrière complète au SMIC ne soit inférieure à 85 % du SMIC net.

L’âge légal de départ à la retraite est de 60 ans. Mais les salariés ayant commencé à travailler jeunes (entre 14 et 16 ans), obtiennent un droit au départ anticipé à la retraite avant 60 ans.
Un ensemble de mesures est instauré afin de favoriser l'activité des séniors avec le système de surcote/décote (majoration de 3 % de la pension par année supplémentaire pour la surcote, minoration de la pension lorsque le nombre de semestres est insuffisant, le taux de décote étant fixé à 5 % en 2008 au lieu de 10% jusque là)
Un Plan d'épargne pour la retraite populaire (PERP). Il s'agit d'un système de capitalisation individuel, assorti d'une exonération d'impôts sur les versements. Il permet de viser à la constitution d'une rente viagère, qui sera utilisé au départ en retraite. En complément, un nouveau plan d'épargne salariale a été crée, le Plan d'épargne retraite collectif (PERCO). Alimenté par les entreprises, en franchise de charges et d'impôts, et leurs salariés, il offre encore plus de souplesse et d'avantages fiscaux.


Malgré tous ces efforts, le problème des retraites n’est pas résolu. Les déficits s’accentues, l’emploi des seniors n’est pas au goût du jour, l’âge de cessation d’activité précède toujours l’âge légal de départ à la retraite et les résultats ne sont pas réellement ceux escompté. Aussi la question de la réforme revient dans le débat politique avec probablement la suggestion de nouvelle mesure pour faire faces aux difficultés.